Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 15/10/2017 au 06/12/2021 (Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (1486))

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (1486) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
Fédération des Syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique (CINOV) ;
Fédération Syntec.