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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'assistance (1801))

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'assistance (1801))


Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des sociétés d'assistance (1801) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :


- Syndicat national des sociétés d'assistance (SNSA).