Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)
L'arrêté du 3 avril 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.