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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1467 du 13 octobre 2017 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire - Décrets simples))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1467 du 13 octobre 2017 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire - Décrets simples))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. D8-2