Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 27 août 2015 établissant un périmètre et des dates de fermeture de la pêche à l'araignée de mer dans les eaux relevant du secteur de la baie de Granville)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 août 2015
Art. 1