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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 28 août 2014 encadrant la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 28 août 2014 encadrant la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes)


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 août 2014
Art. 1