Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères de l'intérieur et des outre-mer pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2013
Art. 9, Art. 13, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 21