Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 septembre 2017 portant abrogation de l'arrêté du 14 mars 2017 portant octroi d'une licence de transporteur aérien au profit de la société Ava Air)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6