Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 0172))
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 0172))
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.