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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation - aérodrome du Luc-Le Cannet (Var))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation - aérodrome du Luc-Le Cannet (Var))

Cet aérodrome est réservé :

1) prioritairement à l'accueil du trafic militaire et d'Etat ;

2) aux activités particulières qui y sont autorisées ;

3) aux aéronefs basés ou détachés ;

4) aux aéronefs basés sur les aérodromes voisins dans un rayon de quarante milles nautiques.

Les aéronefs bénéficiant d'une autorisation (ou convention) d'occupation relèvent du point n° 3.

Les aéronefs ne relevant pas des points n° 2 à 4 pourront être exceptionnellement autorisés par le directeur d'aérodrome, sous réserve de la compatibilité des caractéristiques de l'aéronef considéré avec les caractéristiques physiques de l'aérodrome.