Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de branche du Crédit mutuel (n° 1468))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3