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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424))

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424))


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération générale du travail (CGT) : 38,38 % ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,51 % ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,01 % ;
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 12,73 % ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,36 %.