Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance (n° 1423))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3