Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant des dispositions de l'annexe II-21 du code du sport)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant des dispositions de l'annexe II-21 du code du sport)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. Annexe II-21