Article 13 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1461 du 10 octobre 2017 modifiant le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1461 du 10 octobre 2017 modifiant le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique)
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.