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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1461 du 10 octobre 2017 modifiant le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1461 du 10 octobre 2017 modifiant le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-728 du 9 mai 1995
Art. 9