Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 2017 autorisant la création du téléservice dénommé « CIEL »)
Le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.