Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.