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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 août 2017 modifiant l'arrêté du 24 avril 2001 relatif à la pesée et à l'étiquetage des carcasses d'ovins)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 août 2017 modifiant l'arrêté du 24 avril 2001 relatif à la pesée et à l'étiquetage des carcasses d'ovins)

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 avril 2001

Art. 1er-2