Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2017-1455 du 9 octobre 2017 modifiant le décret n° 2010-1768 du 30 décembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur général des services et de directeur général adjoint des services de mairie d'arrondissement de Paris)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2017-1455 du 9 octobre 2017 modifiant le décret n° 2010-1768 du 30 décembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur général des services et de directeur général adjoint des services de mairie d'arrondissement de Paris)
Les I de l'article 1er et de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017. Les II de l'article 1er et de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2018.