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Article 44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 2006 relatif aux installations de traitements de surfaces soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565 de la nomenclature des installations classées)

Article 44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 2006 relatif aux installations de traitements de surfaces soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565 de la nomenclature des installations classées)


I.-L'article 1er de l'arrêté du 26 septembre 1985 susvisé est remplacé par l'article suivant :
" L'instruction technique annexée au présent arrêté est applicable aux ateliers de traitements de surfaces soumis à autorisation et procédant à des :
-traitements thermiques en bains de sels fondus, visés par la rubrique 2562 ;
-décapage ou nettoyage des métaux par traitement thermique, visés par la rubrique 2566 ;
-galvanisation, étamage de métaux ou revêtement métallique d'un matériau quelconque par immersion ou par pulvérisation de métal fondu, visés par la rubrique 2567. "
II.-Les six premiers alinéas de l'article 1er de l'instruction technique du 26 septembre 1985 sont supprimés.
III.-Les dispositions du présent arrêté se substituent pour les installations classées sous la rubrique 2565, à leur date d'application, aux dispositions de l'arrêté et de l'instruction du 26 septembre 1985 susvisé qui reste applicable jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.