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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle)

I. - Capacité de l'aéroport de Paris-Orly

1. Capacité globale

Dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 6 octobre 1994 susvisé et sans préjudice de la décision du 4 avril 1968 portant réglementation de l'utilisation de nuit de l'aéroport d'Orly, la capacité horaire de l'aéroport d'Orly, en nombre de créneaux horaires attribuables, est ainsi fixée :

A compter de la saison aéronautique d'été 2015 :

De 6 heures à 6 h 59 locales :

- 6 départs par tranche de dix minutes sans dépasser 25 départs sur la période ;

- aucune arrivée sur les deux premières tranches de 10 minutes puis 6 arrivées par tranche de 10 minutes sur les tranches suivantes de 10 minutes, sans dépasser 12 arrivées sur la période ;

- 30 mouvements totaux au maximum sur la période.

De 7 heures à 21 h 59 locales :

- 6 départs par tranche de 10 minutes ;

- 6 arrivées par tranche de 10 minutes ;

- 17 arrivées par tranche de 30 minutes.

De 22 heures à 22 h 59 locales :

- 6 départs par tranche de 10 minutes ;

- 6 arrivées par tranche de 10 minutes ;

- 45 mouvements totaux au maximum sur la période.

De 23 heures à 23 h 29 locales :

- 6 mouvements totaux au maximum sur la période sans dépasser 3 arrivées ;

- aucun départ sur la dernière tranche de 10 minutes.

2. Capacités des terminaux

Pour l'utilisation des terminaux de l'aéroport de Paris-Orly, le coordonnateur prend en compte la capacité de traitement du trafic dans chacun des terminaux, qui correspond au flux maximal de passagers par heure au départ, dont la valeur est mentionnée par terminal dans le tableau ci-après. Pour ce faire, le coordonnateur évalue l'impact de chaque attribution de créneau horaire en regard de cette capacité sur la base de l'appareil envisagé, d'un coefficient de remplissage moyen et de profils types de présentation des passagers en entrée d'aérogare. Dans les cas où l'attribution d'un créneau horaire conduirait au dépassement de ce flux maximal, le coordonnateur, en liaison avec Aéroports de Paris, requiert la coopération du transporteur aérien concerné en vue de lui faire modifier, dans toute la mesure du possible, l'horaire sollicité.

A compter de la saison aéronautique d'été 2017 :


TERMINAL ET TRAFIC CONCERNÉ

FLUX MAXIMAL DE PASSAGERS

par heure au départ


Orly Sud Global (1)

2 500

Orly Sud International (2)

1 500

Orly Ouest-Schengen (3)

3 000

Orly Ouest-International (2)

530

(1) Totalité du trafic du terminal Sud.

(2) Trafic à destination de zones géographiques n'appartenant pas à l'espace Schengen.

(3) Trafic à destination de zones géographiques appartenant à l'espace Schengen.

II. - Capacité de l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle

1. Capacité globale

A compter de la saison aéronautique d'été 2018 :


HEURES

LOCALES

ARRIVÉES

par 10 minutes

ARRIVÉES

par heure

ARRIVÉES

par tranche de 60 minutes

glissantes par pas

de 10 minutes

DÉPARTS

par 10 minutes

DÉPARTS

par heure

TOTAL

arrivées + départs

par heure

0 h à 0 h 59

7 (6)

30

73

7 (6)

25

40

1 h à 1 h 59

7 (6)

20

7 (6)

25

40

2 h à 2 h 59

7 (6)

20

7 (6)

20

32

3 h à 3 h 59

7 (6)

20

7 (6)

20

32

4 h à 4 h 59

7 (6)

20

7 (6)

20

32

5 h à 5 h 59

7 (6)

30

7 (6)

25

40

6 h à 6 h 59

11 (1)

41

7 (6)

38

67

7 h à 7 h 59

12 (3)

50

13 (2)

66

103

8 h à 8 h 59

13 (1)

62

12 (3)

62

109

9 h à 9 h 59

12 (3)

62

13 (2)

64

120

10 h à 10 h 59

12 (3)

60

13 (1)

67

111

11 h à 11 h 59

12 (3)

61

13 (1)

63

112

12 h à 12 h 59

12 (3)

54

13 (2)

65

111

13 h à 13 h 59

12 (3)

55

13 (3)

70

110

14 h à 14 h 59

13 (3)

58

13 (1)

63

105

15 h à 15 h 59

13 (1)

56

13 (1)

65

108

16 h à 16 h 59

11 (6)

56

13 (1)

63

107

17 h à 17 h 59

13 (3)

61

12 (3)

62

107

18 h à 18 h 59

13 (1)

60

13 (2)

62

111

19 h à 19 h 59

13 (3)

63

12 (3)

62

109

20 h à 20 h 59

13 (1)

56

14 (1)

64

108

21 h à 21 h 59

12 (3)

53

13 (1)

53

97

22 h à 22 h 59

12 (2)

46

11 (6)

41

80

23 h à 23 h 59

8 (6)

40

10 (6)

30

62

Le sigle N (M) signifie que, au cours de la tranche horaire correspondante, au plus N mouvements peuvent être acceptés sur M périodes de 10 minutes, N-1 mouvements pendant les 6-M autres périodes de 10 minutes, sous réserve du respect des autres contraintes.

2. Capacité des terminaux


Pour l'utilisation des terminaux de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le coordonnateur prend en compte la capacité de traitement du trafic dans chacun des terminaux, qui correspond au flux maximal de passagers par heure au départ, dont la valeur est mentionnée par terminal dans le tableau ci-après. Pour ce faire, le coordonnateur évalue l'impact de chaque attribution de créneau horaire en regard de cette capacité sur la base de l'appareil envisagé, d'un coefficient de remplissage moyen et de profils types de présentation des passagers en aérogare. Dans les cas où l'attribution d'un créneau horaire conduirait au dépassement de ce flux maximal, le coordonnateur, en liaison avec Paris Aéroport, requiert la coopération du transporteur aérien concerné en vue de lui faire modifier, dans toute la mesure du possible, l'horaire sollicité.

A compter de la saison aéronautique d'été 2018 :



TERMINAL

FLUX MAXIMAL DE PASSAGERS PAR HEURE AU DÉPART

1

2 100

2A

1 000

2C

800

2D

1 200

2E

5 200

2F

2 800

2G

700

3

1 000