Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 septembre 2017 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lannion et Paris (Orly))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 septembre 2017 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lannion et Paris (Orly))
A compter du 23 mars 2018, l'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 4 mai 2009 susvisé.