Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1451 du 6 octobre 2017 modifiant le décret n° 2016-425 du 8 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-425 du 8 avril 2016
Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-425 du 8 avril 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-425 du 8 avril 2016