Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1449 du 6 octobre 2017 modifiant le décret n° 2016-430 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-430 du 11 avril 2016
Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-430 du 11 avril 2016
Art. 3