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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 septembre 2017 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 septembre 2017 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé)


A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 24 août 2017
Art. Annexe 1
-Arrêté du 28 février 2017
Art. Annexe 3