Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4718 de la nomenclature des installations classées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe I, Art. Annexe VI