Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.