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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/10/2017
au
14/10/2020
(Arrêté du 28 septembre 2017 relatif à l'indication géographique protégée « Pays de Brive »)
Données brutes
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/10/2017
au
14/10/2020
(Arrêté du 28 septembre 2017 relatif à l'indication géographique protégée « Pays de Brive »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.