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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 septembre 2017 relatif à l'indication géographique protégée « Pays de Brive »)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 septembre 2017 relatif à l'indication géographique protégée « Pays de Brive »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 novembre 2011
Art. 1, Art. 2