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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du 07/10/2017 au 31/12/2020 (Arrêté du 24 août 2017 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat et des établissements publics relevant du périmètre de compétence des ministères économiques et financiers prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

FONCTIONS	DEPARTEMENTS	VILLES	NOMBRE DE POSTES
Secrétariat général
Premier Maître d'hôtel de l'Hôtel de Seignelay	Paris	Paris	1
Total COP/A services de l'Etat			1
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Directeurs adjoints
Directeur adjoint de l'École nationale supérieure des mines d'Alès	Gard	Alès	1
Directeur adjoint de l'École nationale supérieure des mines de Douai	Nord	Douai	1
Sous-total directeurs adjoints			2
Secrétaire général
Secrétaire général de l'École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux	Tarn	Albi	1
Sous total secrétaire général			1
Agents techniques
Agent technique à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux	Tarn	Albi	1
Agent technique à Télécom SudParis et Télécom Ecole de management	Essonne	Évry	1
Sous total agents techniques			2
Sous-total CGEIET			5

Total COP/A établissements publics	5
Total COP/A MEFI	6