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Article L763-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L763-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


ARTICLES APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

L. 311-1 et L. 311-2

Résultant de l'ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013

L. 311-3

Résultant de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013

L. 311-4

Résultant de l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017

L. 311-7 à L. 311-12

L'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017