I. – Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
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ARTICLES APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION RESULTANT DE |
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L. 343-1 |
La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 |
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L. 343-2 |
L'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 |
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L. 353-6 |
La loi n° 2003-706 du 1er août 2003 |
II. – 1° Pour l'application de l'article L. 343-1, la référence à l'article L. 232-4 n'est pas applicable ;
2° Pour l'application de l'article L. 353-6, les mots : " neuf mille euros " sont remplacés par les mots : " 1 074 000 francs CFP ".