Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1440 du 3 octobre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3