Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1429 du 3 octobre 2017 fixant les échelonnements indiciaires relatifs aux emplois de secrétaire général, de secrétaire général adjoint et de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-171 du 10 février 2017
Art. 124