Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal)
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.