Articles

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1428 du 3 octobre 2017 relatif à l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1428 du 3 octobre 2017 relatif à l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 76-1170 du 14 décembre 1976
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6