Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1427 du 3 octobre 2017 relatif aux emplois de secrétaire général et de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°77-1244 du 14 novembre 1977 Art. 1-1