Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1427 du 3 octobre 2017 relatif aux emplois de secrétaire général et de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003 Art. 3-1