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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-1426 du 4 octobre 2017 relative à l'identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-1426 du 4 octobre 2017 relative à l'identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des postes et des communications électroniques
Art. L136, Art. L102, Art. L137, Art. L103
-Code de la consommation
Art. L122-22