Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier)

A abrogé ou modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Sct. Sous-section 2 : Démarchage concernant les opérations sur le marché à terme, Art. L753-11, Art. L763-1, Art. L763-2, Art. L763-7-1, Art. L763-7-2, Art. L763-7-4, Art. L763-10, Art. L763-11

A abrogé ou modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Sct. Sous-section 2 : Démarchage concernant les opérations sur le marché à terme, Art. L743-11, Art. L753-1, Art. L753-2, Art. L753-7-1, Art. L753-7-4, Art. L753-10

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art. L743-1, Art. L743-2, Art. L743-7-1, Art. L743-7-4, Art. L743-10