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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. L132-5-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. L132-5-2, Art. L132-5-3, Art. L132-9-2