Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier Art. L214-178
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Sous-section 5 : Organismes de financement, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes aux organismes de financement
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques aux organismes de financement spécialisé , Art. L214-190-1, Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions particulières aux sociétés de financement spécialisé , Art. L214-190-2, Sct. Sous-paragraphe 2 : Dispositions particulières aux fonds de financement spécialisé
, Art. L214-190-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier Art. L214-177, Art. L214-181, Art. L214-183, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux organismes de titrisation ou aux compartiments d'organismes de “ titrisation supportant des risques d'assurance
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L214-166-1, Art. L214-166-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L214-167, Art. L214-168, Art. L214-169, Art. L214-170, Art. L214-171, Art. L214-172, Art. L214-173, Art. L214-174, Art. L214-175
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation , Art. L214-175-1, Art. L214-175-2, Art. L214-175-3, Art. L214-175-4, Art. L214-175-5, Art. L214-175-6, Art. L214-175-7, Art. L214-175-8, Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions particulières aux sociétés de titrisation, Art. L214-177, Art. L214-179, Art. L214-176, Art. L214-178, Sct. Sous-paragraphe 2 : Dispositions particulières aux fonds communs de titrisation, Art. L214-183, Art. L214-185, Art. L214-181, Art. L214-182, Art. L214-184, Art. L214-186, Art. L214-180