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Article R520-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R520-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Sont soumises à la taxe prévue à l'article L. 520-1 les opérations emportant création ou augmentation de la surface de construction, définie au quatrième alinéa de l'article L. 331-10, relevant de l'une des catégories de locaux mentionnées à l'article L. 520-1.