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Article R520-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article R520-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)


La part du coût de l'opération imputable à l'acquisition et à l'aménagement de la surface de construction, mentionnée à l'article L. 520-9, comprend :

1° Le coût d'acquisition du terrain d'assiette ;

2° Les coûts d'aménagement du terrain permettant le passage d'un terrain brut à un terrain constructible ;

3° Les coûts de démolition totale ou partielle de l'immeuble bâti.

Ces coûts s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée déductible.