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Article R4322-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R4322-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Chacun des conseils régionaux ou interrégionaux de l'ordre est composé de quatre, cinq, six ou sept binômes selon que le nombre de pédicures-podologues inscrits au dernier tableau publié de la région ou de l'interrégion est respectivement inférieur ou égal à 1 000, supérieur à 1 000 et inférieur ou égal à 2 000, supérieur à 2 000 et inférieur ou égal à 3 000, ou supérieur à 3 000.