Article R4311-62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Article R4311-62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Pour son application à l'élection des conseils de l'ordre des infirmiers, au deuxième alinéa de l'article R. 4125-28, le mot : ‟ huit ” est remplacé par le mot : ‟ dix ”.