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Article R4142-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R4142-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Le conseil régional ou interrégional de l'ordre des chirurgiens-dentistes est composé de :

1° Huit binômes pour les conseils régionaux métropolitains ;

2° Quatre binômes pour les conseils régionaux et interrégionaux de Corse, de La Réunion-Mayotte et des Antilles Guyane.

Chaque conseil départemental est représenté par au moins un binôme. Toutefois, le cas échéant, le Conseil national peut décider qu'un même binôme représente plusieurs conseils départementaux.