Le prix P de mise à disposition du public des produits normalisés de l'INSEE autres que les projections démographiques visées à l'article 2 ci-dessus est fixé comme suit :
Portrait de territoire :
P = 13 € + 72 € × n
avec n = nombre de zones géographiques restituées.
Pack hôtels :
P = 13 € + 18 € × n × p
avec n = nombre de zones géographiques restituées et p = nombre de périodes restituées.
Pack campings :
P = 13 € + 18 € × n × p
avec n = nombre de zones géographiques restituées et p = nombre de périodes restituées.
Classeur Excel :
P = 13 € + 2 € × n
avec n = nombre de zones géographiques restituées.
Liste d'indicateurs statistiques standards sur les revenus fiscaux, pour une année donnée et pour une zone géographique donnée :
P = 13 € + 4 € × n
avec n = nombre de départements couverts en tout ou partie par la zone géographique restituée.
Fichier constitué à partir de la base nationale anonymisée de données fiscales et relatif à un zonage géographique formé de zones géographiques comprenant chacune au moins 100 000 habitants :
- pour un zonage standard : P = 386 € + 22 € × n
avec n = nombre de régions couvertes en tout ou partie par le zonage restitué ;
- pour un zonage non standard : P = 772 € + 22 € × n
avec n = nombre de régions couvertes en tout ou partie par le zonage restitué.
Liste des 20 plus grands établissements d'au moins 20 salariés pour une zone géographique donnée, nécessairement une commune ou une zone supracommunale :
P = 89 € + 2 € × n
avec n = nombre de zones géographiques restituées.
Base « îlots…15 » des 15 données standard du recensement de la population de 1999 publiées à l'îlot, restituable au niveau départemental :
P = 13 € + 49 € × n
avec n = nombre de départements restitués, maximum de perception fixé à 335 €.