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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er octobre 2014 relatif aux conditions de mise à disposition du public des produits statistiques standard de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er octobre 2014 relatif aux conditions de mise à disposition du public des produits statistiques standard de l'Institut national de la statistique et des études économiques)


Le prix de mise à disposition du public des projections démographiques normalisées réalisées par l'INSEE à l'aide du modèle Omphale est la somme de deux composantes ; les éléments constitutifs de ces deux composantes et les tarifs correspondants sont indiqués dans le tableau ci-après :


Composante n° 1 :
- instruction de la demande ;
- présentation au demandeur du modèle Omphale et des scénarios qui y sont prédéfinis ;
- gestion administrative et comptable.
71 € si la demande porte uniquement sur des projections de type 1 (1).
143 € si la demande inclut au moins une projection de type 2 (2).

Composante n° 2 :
- réalisation des projections ;
- traitement et mise en forme des résultats.
55 € par projection de type 1 (1).
165 € par projection de type 2 (2).

Supplément éventuel pour prise en compte d'un zonage non standard, composé de n zones élémentaires.
105 € si n < 25.
105 € + 4 € × (n - 24) si n > 24.
(1) Une projection dite de « type 1 »est un lot de 3 projections réalisées selon les 3 scénarios suivants parmi les 9 prédéfinis dans le modèle Omphale : scénario central, scénario bas, scénario haut. (2) Une projection dite de « type 2 » est un lot de 9 projections réalisées selon l'ensemble des 9 scénarios prédéfinis dans le modèle Omphale.